Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes

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https://shs.hal.science/halshs-02217250

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:16:23

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Dates et versions

halshs-02217250 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217250 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 09, pp.421. ⟨halshs-02217250⟩

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