Loi de finances pour 2014 : les collectivités territoriales au régime sec - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Loi de finances pour 2014 : les collectivités territoriales au régime sec

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https://shs.hal.science/halshs-02217282

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:40:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-02217282 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217282 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Loi de finances pour 2014 : les collectivités territoriales au régime sec. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 01, pp.6. ⟨halshs-02217282⟩

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