Le volet intercommunal de la loi MAPAM : de nouvelles perspectives offertes aux acteurs locaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Le volet intercommunal de la loi MAPAM : de nouvelles perspectives offertes aux acteurs locaux

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217290 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217290 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Le volet intercommunal de la loi MAPAM : de nouvelles perspectives offertes aux acteurs locaux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 06, pp.288. ⟨halshs-02217290⟩

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More