Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en uvre des lois MAPTAM et NOTRe
Résumé
Un contexte financier en pleine mutation
Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2016
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02217323
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:09
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217323 , version 1
Citer
Matthieu Houser. Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en uvre des lois MAPTAM et NOTRe. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 01, pp.33. ⟨halshs-02217323⟩
Collections
23
Consultations
0
Téléchargements