Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe

Résumé

Un contexte financier en pleine mutation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217323 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217323 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 01, pp.33. ⟨halshs-02217323⟩

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