Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier « État-collectivités » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier « État-collectivités »

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https://shs.hal.science/halshs-02217367

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:51

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Dates et versions

halshs-02217367 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217367 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier « État-collectivités ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 01, pp.32. ⟨halshs-02217367⟩

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