Contractualisation État-collectivités : l'instruction est parue ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Contractualisation État-collectivités : l'instruction est parue !

Mots clés

FINANCES LOCALES

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217372

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-02217372 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217372 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Contractualisation État-collectivités : l'instruction est parue !. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 04, pp.180. ⟨halshs-02217372⟩

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