L'indépendance relative des conditions de versement de la dotation de solidarité rurale au regard des définitions de l'INSEE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

L'indépendance relative des conditions de versement de la dotation de solidarité rurale au regard des définitions de l'INSEE

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217523

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:10:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217523 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217523 , version 1

Citer

Matthieu Houser. L'indépendance relative des conditions de versement de la dotation de solidarité rurale au regard des définitions de l'INSEE. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 09, pp.422. ⟨halshs-02217523⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More