Action d'une commune pour diffamation : rappels de procédure - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Action d'une commune pour diffamation : rappels de procédure

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217527, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217527 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Action d'une commune pour diffamation : rappels de procédure. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 11, pp.531. ⟨halshs-02217527⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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