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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02217667
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:13:14
Dernière modification le : mardi 12 mai 2026-12:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217667 , version 1
Citer
Matthieu Houser. L'incohérence de la réorganisation intercommunale crée des « situations d'urgence ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 09, pp.465. ⟨halshs-02217667⟩
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