Droit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Droit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217687, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217687 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Droit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 03, pp.170. ⟨halshs-02217687⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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