La loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 relative à la réforme hospitalière (JO 2 août 1991, p. 10255) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1992

La loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 relative à la réforme hospitalière (JO 2 août 1991, p. 10255)

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https://shs.hal.science/halshs-02217778

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:15:15

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Dates et versions

halshs-02217778 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217778 , version 1

Citer

Didier Truchet. La loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 relative à la réforme hospitalière (JO 2 août 1991, p. 10255). Actualité juridique Droit administratif, 1992, 02, pp.130. ⟨halshs-02217778⟩

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