L'implantation d'un centre de conférences internationales à Paris constitue une opération d'équipement au sens des dispositions de l'article R. 121-13 du Code de l'Urbanisme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1992

L'implantation d'un centre de conférences internationales à Paris constitue une opération d'équipement au sens des dispositions de l'article R. 121-13 du Code de l'Urbanisme

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Droit
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halshs-02217798, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02217798 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. L'implantation d'un centre de conférences internationales à Paris constitue une opération d'équipement au sens des dispositions de l'article R. 121-13 du Code de l'Urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 1992, 12, pp.821. ⟨halshs-02217798⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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