La décision médicale et le droit

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1995

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Didier Truchet

Université Panthéon-Assas

DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX RESPONSABILITE SANTE PUBLIQUE SECURITE SOCIALE Profession réglementée Ordre professionnel Droits et libertés fondamentaux Droit à la dignité Préjudice Réparation du préjudice Caractère spécial et anormal du préjudice

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:41:23

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

halshs-02217877 , version 1 (31-07-2019)

Didier Truchet. La décision médicale et le droit. Actualité juridique Droit administratif, 1995, 09, pp.611. ⟨halshs-02217877⟩

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