L'organisation de l'élection présidentielle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

L'organisation de l'élection présidentielle

Pascal Jan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 832986

Résumé

Loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel (JO 6 février 2001, p. 1999) ; Décret n° 2001-130 du 12 février 2001 portant majoration des dépenses électorales (JO 6 février 2001, p. 2368) ; Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 précitée (JO 9 mars 2001, p. 3772) ; Loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (JO 16 mai 2001, p. 7776)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218100, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218100 , version 1

Citer

Pascal Jan. L'organisation de l'élection présidentielle. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 09, pp.749. ⟨halshs-02218100⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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