L'ouverture dominicale des commerces de détail, le principe d'égalité, la liberté du commerce et les règles de concurrence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

L'ouverture dominicale des commerces de détail, le principe d'égalité, la liberté du commerce et les règles de concurrence

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Droit
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Dates et versions

halshs-02218142, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218142 , version 1

Citer

Fabrice Cassin. L'ouverture dominicale des commerces de détail, le principe d'égalité, la liberté du commerce et les règles de concurrence. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 05, pp.456. ⟨halshs-02218142⟩

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