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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

La suppression du droit de timbre, une simplification bienvenue

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218425, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218425 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. La suppression du droit de timbre, une simplification bienvenue. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 04, pp.169. ⟨halshs-02218425⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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