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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

La liberté d'établissement et le « franchising » de l'enseignement supérieur

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218465, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218465 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. La liberté d'établissement et le « franchising » de l'enseignement supérieur. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 13, pp.722. ⟨halshs-02218465⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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