Statut et portée des « projets de territoire » : l'exemple de la charte de parc naturel régional - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Statut et portée des « projets de territoire » : l'exemple de la charte de parc naturel régional

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218511, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218511 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Statut et portée des « projets de territoire » : l'exemple de la charte de parc naturel régional. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 23, pp.1256. ⟨halshs-02218511⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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