Le pouvoir disciplinaire sur les maires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Le pouvoir disciplinaire sur les maires

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218545, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218545 , version 1

Citer

Bertrand Seiller. Le pouvoir disciplinaire sur les maires. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 30, pp.1637. ⟨halshs-02218545⟩
40 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus