Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004

Jean-François Brisson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051796
  • IdRef : 034479880

Résumé

A la recherche des illusions perdues

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218617 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218617 , version 1

Citer

Jean-François Brisson. Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 03, pp.126. ⟨halshs-02218617⟩
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