Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004
Résumé
A la recherche des illusions perdues
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2005
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02218617
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:24:16
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218617 , version 1
Citer
Jean-François Brisson. Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 03, pp.126. ⟨halshs-02218617⟩
48
Consultations
0
Téléchargements