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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

La réforme de l'aménagement foncier rural

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218694, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218694 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. La réforme de l'aménagement foncier rural. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 23, pp.1284. ⟨halshs-02218694⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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