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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

La validation législative des anciennes conventions d'aménagement : Vanitas vanitatis !

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218727, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218727 , version 1

Citer

Olivier Dubos. La validation législative des anciennes conventions d'aménagement : Vanitas vanitatis !. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 32, pp.1753. ⟨halshs-02218727⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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