L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2006

L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ?

(1)
1
Fabrice Melleray
  • Function : Author
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
Not file

Dates and versions

halshs-02218843 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02218843 , version 1

Cite

Fabrice Melleray. L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, 17, pp.897. ⟨halshs-02218843⟩
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