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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Vers un redéploiement de la contradiction en droit administratif français

Résumé

Décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219323, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219323 , version 1

Citer

Pascale Idoux. Vers un redéploiement de la contradiction en droit administratif français. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 12, pp.637. ⟨halshs-02219323⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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