Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le « droit souterrain » ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2009

Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le « droit souterrain » ?

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2
Pascal Combeau
  • Function : Author
  • PersonId : 1136874

Abstract

Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires,JO 10 déc. 2008, textes n°1 et 2
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Dates and versions

halshs-02219329 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02219329 , version 1

Cite

Pascal Combeau. Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le « droit souterrain » ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, 15, pp.809. ⟨halshs-02219329⟩
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