Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le « droit souterrain » ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le « droit souterrain » ?

Pascal Combeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136874
  • IdRef : 070311498

Résumé

Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires,JO 10 déc. 2008, textes n°1 et 2

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219329 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219329 , version 1

Citer

Pascal Combeau. Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le « droit souterrain » ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 15, pp.809. ⟨halshs-02219329⟩
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