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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Vous avez aimé les lois de simplification I et II .

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Droit
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Dates et versions

halshs-02219397, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219397 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Vous avez aimé les lois de simplification I et II .. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 32, pp.1737. ⟨halshs-02219397⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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