Mise à la retraite d'office et principe de non-discrimination

Matthieu Houser

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Mise à la retraite d'office et principe de non-discrimination

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Matthieu Houser

Fonction : Auteur
PersonId : 779377
IdRef : 074292943

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

DROIT EUROPEEN FONCTION PUBLIQUE Droit de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Discipline des agents publics Sanction disciplinaire Mise à la retraite d'office

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219786

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:53:07

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02219786 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219786 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Mise à la retraite d'office et principe de non-discrimination. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 40, pp.2301. ⟨halshs-02219786⟩

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