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Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2012

Actualité et enjeux

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Abstract

Alors que le terme de déontologie a longtemps été l'apanage des professions libérales, le secteur public voit ces dernières années fleurir sous cette appellation les textes rappelant des obligations qui sont loin, pour les agents publics, d'être nouvelles. Qu'ils soient de niveau législatif, réglementaire ou relevant de la soft law (chartes, etc.), ces textes ont certainement un rôle à jouer. Il est probable qu'ils gagneront peu à peu en unité formelle et en autorité juridique.
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Dates and versions

halshs-02219877 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02219877 , version 1

Cite

Joël J. Moret-Bailly, Didier Truchet. Actualité et enjeux. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 16, pp.865-869. ⟨halshs-02219877⟩
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