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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Actualité et enjeux

Résumé

Alors que le terme de déontologie a longtemps été l'apanage des professions libérales, le secteur public voit ces dernières années fleurir sous cette appellation les textes rappelant des obligations qui sont loin, pour les agents publics, d'être nouvelles. Qu'ils soient de niveau législatif, réglementaire ou relevant de la soft law (chartes, etc.), ces textes ont certainement un rôle à jouer. Il est probable qu'ils gagneront peu à peu en unité formelle et en autorité juridique.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219877, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219877 , version 1

Citer

Joël J. Moret-Bailly, Didier Truchet. Actualité et enjeux. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 16, pp.865-869. ⟨halshs-02219877⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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