Le contentieux de l'indu de revenu de solidarité active - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Le contentieux de l'indu de revenu de solidarité active

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220010, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220010 , version 1

Citer

Alexandre Ciaudo. Le contentieux de l'indu de revenu de solidarité active. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 05, pp.294. ⟨halshs-02220010⟩
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Dernière date de mise à jour le 23/06/2024
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