La révision constitutionnelle de 2003 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La révision constitutionnelle de 2003

Résumé

Vérités dix ans après

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220091, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220091 , version 1

Citer

Bertrand Faure. La révision constitutionnelle de 2003. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 23, pp.1328. ⟨halshs-02220091⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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