Précisions sur le périmètre du domaine public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Précisions sur le périmètre du domaine public

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220131 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220131 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. Précisions sur le périmètre du domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 31, pp.1789. ⟨halshs-02220131⟩
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