Compétence du Conseil d’État sur les litiges relatifs aux agents publics nommés par décret du président de la République. CE 21 juin 2013, Mme Villaume, Mme Tamru (2 espèces) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Compétence du Conseil d’État sur les litiges relatifs aux agents publics nommés par décret du président de la République. CE 21 juin 2013, Mme Villaume, Mme Tamru (2 espèces)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220187 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220187 , version 1

Citer

Florent Blanco. Compétence du Conseil d’État sur les litiges relatifs aux agents publics nommés par décret du président de la République. CE 21 juin 2013, Mme Villaume, Mme Tamru (2 espèces). Actualité juridique Droit administratif, 2013, 42, pp.2445-2450. ⟨halshs-02220187⟩

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