L'héritage de l'arrêt UPA - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'héritage de l'arrêt UPA

Résumé

A propos des arrêts Inuit Tapiriit Kanatami et Telefónica (CJUE, gde ch., 3 oct. 2013, aff. C-583/11 P et CJUE, gde ch., 19 déc. 2013, aff. C-274/12 P)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220239 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220239 , version 1

Citer

Laurent Coutron. L'héritage de l'arrêt UPA. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 10, pp.548. ⟨halshs-02220239⟩
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