L'expulsion d'urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine public - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'expulsion d'urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine public

Résumé

Illustration à partir de deux décisions du Conseil d'Etat du 5 mars 2014

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220364, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220364 , version 1

Citer

Anne-Claire Dufour. L'expulsion d'urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 37, pp.2103. ⟨halshs-02220364⟩
24 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus