Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2016

Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée

André Roux
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Dates and versions

halshs-02220649 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02220649 , version 1

Cite

André Roux. Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 16, pp.903. ⟨halshs-02220649⟩
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