Attribution et consolidation des titres d'occupation du domaine public - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Attribution et consolidation des titres d'occupation du domaine public

Résumé

Retour sur l'arrêt Communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220814, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220814 , version 1

Citer

Jean-François Lafaix. Attribution et consolidation des titres d'occupation du domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 11, pp.611. ⟨halshs-02220814⟩
22 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus