La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l'administration et ses agents - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l'administration et ses agents

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220931, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220931 , version 1

Citer

Claire Malwé. La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l'administration et ses agents. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 36, pp.2050. ⟨halshs-02220931⟩
22 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus