Les dispositions relatives aux élus et aux membres du gouvernement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2017
Not file

Dates and versions

halshs-02220944 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02220944 , version 1

Cite

Jean-François Kerléo. Les dispositions relatives aux élus et aux membres du gouvernement. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 39, pp.2246. ⟨halshs-02220944⟩
61 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More