Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Marché privé. - Clause de paiement direct par le maître d'ouvrage. - Clause exclusive de l'exercice de l'action directe en paiement (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1997

Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Marché privé. - Clause de paiement direct par le maître d'ouvrage. - Clause exclusive de l'exercice de l'action directe en paiement (non)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02221331, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221331 , version 1

Citer

Leost Raymond. Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Marché privé. - Clause de paiement direct par le maître d'ouvrage. - Clause exclusive de l'exercice de l'action directe en paiement (non). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 11, pp.946. ⟨halshs-02221331⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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