Fiscalité. Taxations immobilières et clauses de non-discrimination selon la nationalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1997

Fiscalité. Taxations immobilières et clauses de non-discrimination selon la nationalité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221332 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221332 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Fiscalité. Taxations immobilières et clauses de non-discrimination selon la nationalité. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 12, pp.1034. ⟨halshs-02221332⟩
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