L'imposition des plus-values des particuliers. - Plus-values immobilières des particuliers. - Exonérations. - Première cession d'un logement autre que la résidence principale. - Logement acquis ou construit par une SCI de gestion. - Détermination du propriétaire : société (non) ; associés (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

L'imposition des plus-values des particuliers. - Plus-values immobilières des particuliers. - Exonérations. - Première cession d'un logement autre que la résidence principale. - Logement acquis ou construit par une SCI de gestion. - Détermination du propriétaire : société (non) ; associés (oui)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221353

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:50:20

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221353 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221353 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. L'imposition des plus-values des particuliers. - Plus-values immobilières des particuliers. - Exonérations. - Première cession d'un logement autre que la résidence principale. - Logement acquis ou construit par une SCI de gestion. - Détermination du propriétaire : société (non) ; associés (oui). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 06, pp.521. ⟨halshs-02221353⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More