L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Majorations. - Travaux de remise en état d'immeubles sinistrés financés par une indemnité d'assurance. - Prise en compte (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1998

L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Majorations. - Travaux de remise en état d'immeubles sinistrés financés par une indemnité d'assurance. - Prise en compte (non)

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  • HAL Id : halshs-02221360 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. L'imposition des plus-values des particuliers. - Prix d'acquisition. - Majorations. - Travaux de remise en état d'immeubles sinistrés financés par une indemnité d'assurance. - Prise en compte (non). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, 06, pp.528. ⟨halshs-02221360⟩

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