Fiscalité des professionnels de l'immobilier : TVA immobilière et régime des achats en vue de la revente. Jurisprudence récente - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1999

Fiscalité des professionnels de l'immobilier : TVA immobilière et régime des achats en vue de la revente. Jurisprudence récente

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02221387, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221387 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Fiscalité des professionnels de l'immobilier : TVA immobilière et régime des achats en vue de la revente. Jurisprudence récente. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, 06, pp.605. ⟨halshs-02221387⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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