La fiscalité de l'urbanisme entre clarification jurisprudentielle et turbulences législatives - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2000

La fiscalité de l'urbanisme entre clarification jurisprudentielle et turbulences législatives

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https://shs.hal.science/halshs-02221401

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halshs-02221401 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02221401 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. La fiscalité de l'urbanisme entre clarification jurisprudentielle et turbulences législatives. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 01, pp.26. ⟨halshs-02221401⟩

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