Fiscalité. - Administrateurs de biens, syndics de copropriété et agences immobilières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Charges déductibles. - Amortissements. - Immobilisations incorporelles. - Droits sur la clientèle. - Portefeuilles de mandats de gestion acquis auprès de confrères cessant leur activité. - Conditions de l'amortissement. - 1. Elément d'actif dissociable des autres mandats de gestion (non, car caractéristiques identiques). - 2. Elément d'actif pouvant prévisiblement se déprécier de manière irréversible avec le temps (non, car renouvellement permanent des mandats de gestion). - Constitution d'une dotation distincte à un compte d'amortissement (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2000

Fiscalité. - Administrateurs de biens, syndics de copropriété et agences immobilières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Charges déductibles. - Amortissements. - Immobilisations incorporelles. - Droits sur la clientèle. - Portefeuilles de mandats de gestion acquis auprès de confrères cessant leur activité. - Conditions de l'amortissement. - 1. Elément d'actif dissociable des autres mandats de gestion (non, car caractéristiques identiques). - 2. Elément d'actif pouvant prévisiblement se déprécier de manière irréversible avec le temps (non, car renouvellement permanent des mandats de gestion). - Constitution d'une dotation distincte à un compte d'amortissement (non)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221405 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221405 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Fiscalité. - Administrateurs de biens, syndics de copropriété et agences immobilières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Charges déductibles. - Amortissements. - Immobilisations incorporelles. - Droits sur la clientèle. - Portefeuilles de mandats de gestion acquis auprès de confrères cessant leur activité. - Conditions de l'amortissement. - 1. Elément d'actif dissociable des autres mandats de gestion (non, car caractéristiques identiques). - 2. Elément d'actif pouvant prévisiblement se déprécier de manière irréversible avec le temps (non, car renouvellement permanent des mandats de gestion). - Constitution d'une dotation distincte à un compte d'amortissement (non). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 02, pp.136. ⟨halshs-02221405⟩
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More