L'habitation principale et les autres habitations du contribuable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2000

L'habitation principale et les autres habitations du contribuable

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221429 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221429 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. L'habitation principale et les autres habitations du contribuable. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 07 et 08, pp.597. ⟨halshs-02221429⟩
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