Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Marchands de biens. - Assiette de la taxe. - Taxation sur la marge. - Détermination du prix d'acquisition. - Intérêts versés par le marchand de biens au vendeur. - Prise en compte (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2000

Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Marchands de biens. - Assiette de la taxe. - Taxation sur la marge. - Détermination du prix d'acquisition. - Intérêts versés par le marchand de biens au vendeur. - Prise en compte (non)

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  • HAL Id : halshs-02221438 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Marchands de biens. - Assiette de la taxe. - Taxation sur la marge. - Détermination du prix d'acquisition. - Intérêts versés par le marchand de biens au vendeur. - Prise en compte (non). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 09, pp.725. ⟨halshs-02221438⟩

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