Le versement d'un pas-de-porte au bailleur peut constituer une compensation à la dépréciation de l'immeuble - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Le versement d'un pas-de-porte au bailleur peut constituer une compensation à la dépréciation de l'immeuble

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:53:17

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Dates et versions

halshs-02221456 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221456 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Le versement d'un pas-de-porte au bailleur peut constituer une compensation à la dépréciation de l'immeuble. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 01, pp.50. ⟨halshs-02221456⟩

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