Modalités de calcul et d'imposition d'une plus-value des particuliers suite à la cession d'un terrain supportant une construction édifiée après achat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Modalités de calcul et d'imposition d'une plus-value des particuliers suite à la cession d'un terrain supportant une construction édifiée après achat

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:53:21

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halshs-02221458 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221458 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Modalités de calcul et d'imposition d'une plus-value des particuliers suite à la cession d'un terrain supportant une construction édifiée après achat. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 01, pp.57. ⟨halshs-02221458⟩

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